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N.I.F n° : B61590733
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Courriel : rgpg@nexialaudis.es
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Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 30515, feuille 19 et page B-172689. L’Avis
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Accès au site Web
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Utilisation du site Web
L’utilisateur/la utilisatrice s’engage à utiliser le site Web, ainsi que l’ensemble de son contenu, conformément à la réglementation en vigueur, à l’Avis légal et, le cas échéant, aux autres termes et conditions prévus sur le site Web.
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Ne pas diffuser de contenus à caractère violent, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme et/ou portant atteinte aux droits humains et aux droits fondamentaux des personnes.
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Ne pas introduire de virus, de scripts ni de logiciels malveillants susceptibles d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.
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Ne pas interférer ni compromettre de quelque manière que ce soit la sécurité du site Web, ni utiliser abusivement ses ressources, services et produits disponibles.
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Ne pas accéder, modifier, adapter et/ou effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou, d’une quelconque manière, interférer avec le site Web.
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Ne pas effectuer d’actions susceptibles de désactiver, de surcharger ou d’affecter le fonctionnement du site Web.
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Le lien n’implique pas que NEXIA LAUDIS approuve, promeuve, garantisse, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant, ni qu’elle soit responsable de son contenu. En cas de non-respect de l’un des termes mentionnés ci-dessus, NEXIA LAUDIS procédera à la révocation de l’autorisation accordée au Site Liant, qui devra supprimer le lien immédiatement.
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Réseaux sociaux
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Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les différents éléments et contenus du site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, icônes, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, codes sources, etc.), ainsi que leur structure, sélection et organisation, appartiennent à NEXIA LAUDIS ou, le cas échéant, à ses licenciés.
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Politique de confidentialité
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Nullité
Si l’une des clauses de l’Avis Légal était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est déclarée nulle ou inefficace, les autres restant pleinement en vigueur, la disposition ou la partie concernée étant réputée non écrite. À cet effet, l’Avis Légal ne perdra sa validité qu’exclusivement en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou inefficacité, sauf si, en raison de son caractère essentiel, elle devait affecter l’Avis Légal dans son intégralité.
Législation applicable et juridiction compétente
L’Avis Légal sera régi et interprété conformément à la législation en vigueur.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où surgirait un conflit et/ou une divergence quant à l’interprétation et/ou l’application de l’Avis Légal, les juridictions compétentes pour connaître de l’affaire seront celles prévues par la réglementation légale applicable.