Impôt
Prix de Transfert
"Une tarification de transfert correcte réduit l'évasion fiscale"
-Richard Murphy
-
Valorisation des transactions entre parties liées et documentation des stratégie de tarification intragroupe.
-
Nous offrons une expertise juridique les entreprises en matière de stratégie de tarification intragroupe, en veillant à ce que les transactions entre parties liées respectent le principe de pleine concurrence et soient conformes à la loi sur l'impôt sur les sociétés, à son règlement d'application, aux Principes directeurs de l'OCDE et au dispositif BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).
Nous analysons et documentons les politiques intragroupe à l'aide de méthodes d'évaluation reconnues (prix libre comparable, coût majoré, prix de revente, marge transactionnelle nette et partage des bénéfices) afin de garantir la cohérence économique, la transparence et la sécurité fiscale internationale.
-
Inspections des stratégie de tarification intragroupe .
-
-
Valorisation des transactions entre parties liées et documentation des stratégie de tarification intragroupe.
-
Nous offrons une expertise juridique les entreprises en matière de stratégie de tarification intragroupe, en veillant à ce que les transactions entre parties liées respectent le principe de pleine concurrence et soient conformes à la loi sur l'impôt sur les sociétés, à son règlement d'application, aux Principes directeurs de l'OCDE et au dispositif BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).
Nous analysons et documentons les politiques intragroupe à l'aide de méthodes d'évaluation reconnues (prix libre comparable, coût majoré, prix de revente, marge transactionnelle nette et partage des bénéfices) afin de garantir la cohérence économique, la transparence et la sécurité fiscale internationale.
-
Inspections des stratégie de tarification intragroupe .