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Fondations et Associations

"Les petites choses s'épanouissent en harmonie"

-Gay Salutsi Crisp

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Nous accompagnons les fondations et les associations à toutes les étapes de leur existence, de la constitution et de la rédaction des statuts à la gestion juridique, fiscale et de gouvernance.
Nous vous aidons. Chaque entité doit de remplir sa mission pour laquelle elle a été créée de manière sûre et efficace, en profitant des avantages fiscaux et juridiques offerts par le cadre réglementaire.

    • Conseils aux organismes à but non lucratif .

    ​

    • Évaluation des exigences pour l'application du régime fiscal de la loi 49/2002

    ​

    • Conseils sur la reconnaissance d'utilité publique.

    ​

    • Préparation et dépôt des déclarations fiscales périodiques auxquelles ces entités doivent se conformer, notamment :

      • Impôt sur les sociétés, avec application du régime fiscal spécial de la loi 49/2022, le cas échéant.​

      • Déclarations de TVA, si l'entité exerce des activités économiques soumises à la taxe.

      • Retenues d'impôt sur le revenu des personnes physiques, lorsque l'entité doit les appliquer aux travailleurs

Nous accompagnons les fondations et les associations à toutes les étapes de leur existence, de la constitution et de la rédaction des statuts à la gestion juridique, fiscale et de gouvernance.

Nous vous aidons. Chaque entité doit de remplir sa mission pour laquelle elle a été créée de manière sûre et efficace, en profitant des avantages fiscaux et juridiques offerts par le cadre réglementaire

  • Conseils aux organismes à but non lucratif .

​

  • Évaluation des exigences pour l'application du régime fiscal de la loi 49/2002

​

  • Conseils sur la reconnaissance d'utilité publique.

​

  • Préparation et dépôt des déclarations fiscales périodiques auxquelles ces entités doivent se conformer, notamment :

    • Impôt sur les sociétés, avec application du régime fiscal spécial de la loi 49/2022, le cas échéant.​

    • Déclarations de TVA, si l'entité exerce des activités économiques soumises à la taxe.

    • Retenues d'impôt sur le revenu des personnes physiques, lorsque l'entité doit les appliquer aux travailleurs

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